Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1620 dossier(s)

Req # A-2023-00004

Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

381 page(s)
mars 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_5

Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.

Organisation: Office national du film

51 page(s)
mars 2024

Req # 3025-009-A2023-004

Copies des ententes avec la galerie Matthiesen pour les oeuvres d'art achetées à la dite galerie: Matthiesen Gallery, 7/8 Mason's York, Duke Street, St. Jame's London, UK, SW1Y 6BU

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00376

Plans ministériels pour la gestion de l’information et la technologie 2020-2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3552 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01784

Tous les documents qui mentionnent les exposés-sondages de niveau de directeur ou de niveaux supérieurs du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, du 1er mars 2022 au 1er mars 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

157 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00359

Liste de la correspondance et des notes de service reçues par la ministre ou le secrétaire du Conseil du Trésor, du 1er mai au 15 juin 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

39 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00399

Tous les documents concernant la limitation des prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

77 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00442

Courriels qui portent sur la prolongation du délai de consultation et de toute discussion sur les soumissions dans le cadre d’une consultation sur le thème « Incorporation par renvoi de documents internes » lancée sur le portail Parlons des règlements fédéraux du SCT, du 27 mars au 1er juillet 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

127 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00547

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 50146835 : Demande d’un mandat pour négocier un protocole d’entente : Augmentation temporaire des indemnités de recrutement et de maintien en poste des infirmiers et infirmières de Services aux Autochtones Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00548

Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor – 51436476 : Caviardée

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

19 page(s)
mars 2024
Date de modification :