Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 2545 dossier(s)

Req # A-2023-00064

Toutes les photographies de l'enquête sur l'accident A20C0107 de Calm Air International LP (immatriculé C-FAFS) survenu à l'aéroport de Naujaat au Nunavut le 26 novembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

407 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00058

Copies complètes de la lettre de Rolls Royce Corporation au BST datée du 8 juin 2022 (note de bas de page 13) et de la lettre de service commercial émise par le fabricant de moteurs le 1er mars 2007 pour informer ses clients de la mise sur le marché de nouvelles roues de compresseur.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

23 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00048

Tous les dossiers/registres d'un avion qui s'est écrasé dans le lac Belwood le ou vers le 24 juillet 2023. Copie de tous les dossiers depuis la date de l'accident jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00004

Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

381 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00145

Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant les renseignements suivants : 8 mars 2022, 39 666,38 $, 3000743259, du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.