Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 111 dossier(s)

Req # A-2020-00072

Tous les documents échangés entre les représentants, le personnel et les employés de Taseko Mines Limited (Taseko) et les représentants, le personnel et les employés du gouvernement fédéral concernant le projet de mine d’or et de cuivre New Prosperity, le projet Prosperity, le projet New Prosperity et la propriété Prosperity du 26 février 2014 à ce jour. Pour plus de certitude, veuillez inclure tous les documents envoyés par Taseko au gouvernement fédéral et tous les documents envoyés par le gouvernement fédéral à Taseko. Veuillez ne pas inclure tous les documents déposés au tribunal et tous les documents concernant le litige que le gouvernement fédéral poursuit contre Taseko en ce qui concerne le recouvrement des coûts de la procédure de la commission d’examen.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

337 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00029

BN « Informations sur l’effet transfrontalier potentiel du projet minier de Mary River » daté du 20 avril 2020, numéro de référence 14024255

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

126 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-63

Documents qui démontrent le nombre de paiements par groupe de classification pour les primes d’assurance payées par le CNRC pour les employés des prestations du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique alors qu’ils étaient employés et les employés retraités admissibles à le régime d'assurance-vie après la retraite. Exclure les employés - nombre d’employés