Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 340 dossier(s)

Req # A-2023-00004

Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

381 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00035

La version définitive ou la plus récente de documents portant sur la réponse fédérale aux lois qui restreignent l’expression ou l’identité de genre des enfants de divers genres, du 1er juillet au 24 novembre 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

108 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00039

Les documents portant sur la décision d’inclure « les services et les programmes aux hommes et aux garçons qui sont auteurs, victimes ou survivants de la VFS » comme des activités non admissibles dans le cadre du programme de financement Activités prometteuses et recherche communautaire.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

72 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00042

Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 au sujet des politiques en matière de pronoms en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

62 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00043

Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 31 janvier au 12 février 2024 au sujet des propositions de politiques de l’Alberta concernant les restrictions d’âge pour l’hormonothérapie et les inhibiteurs de puberté ainsi que les modifications des avis sur les pronoms dans les écoles.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

23 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

mars 2024

Req # A-2023-00013

Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00030

Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024 : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication envoyés à ou par les employés de la fonction publique à propos des dossiers suivants : •Grenier c. le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tribunal canadien des droits de la personne Dossier : HR -DP - 2978-23; •Grenier c. Ressources naturelles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2977-23; •Grenier c. la Commission de la fonction publique du Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2979-23.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

86 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00033

Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024. Cette demande concerne seulement le personnel du bureau de la Présidente : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication de ou à Marie-Chantal Girard, aux membres du personnel ou au compte de courriel générique du bureau de la Présidente de la Commission de la fonction publique du Canada à propos des dossiers suivants : •Grenier c. le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tribunal canadien des droits de la personne Dossier : HR -DP - 2978-23; •Grenier c. Ressources naturelles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2977-23; •Grenier c. la Commission de la fonction publique du Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2979-23.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00034

1) Les processus actuels d’évaluation psychométrique des tests, y compris les tests psychométriques utilisés et les normes de réussite. 2) Les rapports de ces évaluations sur les résultats de toute évaluation psychométrique: Examen d’entrée dans la fonction publique - Test de jugement, Test Internet non supervisé 374; Examen d’entrée dans la fonction publique - Test de jugement, Test Internet non supervisé 375; Examen de compétence générale : Niveau 1 (ECG1 -207), Niveau 2 (ECG2-314). 2a) Fournir les tests suivants qui ne sont plus administrés : Examen d’entrée dans la fonction publique - Test Internet non supervisé 370; Examen d’entrée dans la fonction publique 371; Test de raisonnement, Test Internet non supervisé 372; Examen d’entrée à la fonction publique - Test de raisonnement 373; Test Internet non supervisé, Test de d'aptitude cognitive - Niveau 1. 3) Tous rapports ou documents expliquant pourquoi certains tests ne sont plus administrés par le Centre de psychologie du personnel depuis le 30 juin 2023, comme le Test Internet non supervisé de d'aptitudes cognitives – Niveau 1 et l’Examen d’entrée à la fonction publique – Test Internet non supervisé 370

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

334 page(s)
février 2024
Date de modification :