À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2021-051
Demande concernant les recommandations émises par le commissariat aux langues offcielles suite a une enquête ayant eu lieu suite à une plainte faite par un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique en 2001 au détachement de Richmond. Le…Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2021
Req # A-2021-055
Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021…Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2021
Req # A-2021-052
« Tout document (incluant les courriels, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant l'incident (que ce soit concernant l'incident, les suites à…Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2021
Req # A-2021-045
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages en lien avec votre organisme qui sont ci-dessous: Rencontre avec la Commissaire déléguée du Revenu, Agence du revenu de Canada 2021-09-17 Ref no : E21-0603 Promotion de la dualité…Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2021
Req # A-2021-048
Je souhaite connaître le pourcentage d’employés qui disent que leur première langue est le français au sein de chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus de personnel. Je veux donc savoir, par exemple, le pourcentage d’…Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2021
Req # A-2021-042
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2021
Req # A-2021-041
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de janvier à…Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2021
Req # A-2021-040
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services…Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2021
Req # A-2021-008
La version la plus à jour et en vigueur du Code de conduite du Commissariat aux langues officielles Les recommandations du projet-conseil sur le programme des enquêtes (voir Plan ministériel 2021-2022) Le relevé des risques liés à la capacité du…Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2021
Req # A-2021-015
Aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 2. Toutes les communications écrites entre quiconque du Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22…Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2021