Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 20 dossier(s)

Req # A-2021-00514 / SC

copie de la lettre adressée à la ministre des Transports au sujet du financement de l’ACIP

Organisation: Administration portuaire de Toronto

4 page(s)
février 2024

Req # Came through Toronto Port Authority email

des copies de divers documents liés à la langue française à l’Administration portuaire de Toronto

Organisation: Administration portuaire de Toronto

0 page(s)
décembre 2023

Req # ATIP #4 2023-2024

Veuillez fournir tout document lié aux demandes de réduction de la période de restriction concernant l’après-mandat (article 3.07 du Code régissant les conflits d’intérêts). Les documents doivent inclure ce qui suit : la demande officielle de l’employé, son niveau ou son titre de poste, la décision du responsable désigné et ses raisons, toute demande de réexamen de la décision envoyée au président du CA ou au CA, la décision du président ou du CA et ses raisons. La période visée s’étend du 1er mai 2013 au 1er mai 2023.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

17 page(s)
novembre 2023

Req # EP2023_0040898

la demande a été faite à tort à PortsToronto - nous croyons qu’il s’agit d’une demande pour l’aéroport international Pearson.

Organisation: Administration portuaire de Toronto

0 page(s)
novembre 2023

Req # EP2023_0037526

PortsToronto n’a aucun dossier sur la personne qui demande l’accès à ses renseignements personnels

Organisation: Administration portuaire de Toronto

0 page(s)
novembre 2023

Req # ATIP #9 2022-2023

Rechercher les documents produits par la SADC au nom de la première dirigeante, au sujet de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et de la sécurité des dépôts protégés par la SADC au Canada. Inclure les discussions et les dossiers relatifs à des gazouillis publiés par la SADC le 9 mars 2023 pour rassurer le public canadien quant à la sécurité des dépôts bancaires au pays. Circonscrire la recherche à la période du 8 au 14 mars 2023.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

31 page(s)
juin 2023

Req # ATIP #5 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2022.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # ATIP #6 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés ayant eu une augmentation salariale depuis le début de 2021 et de 2022. Cela exclut les promotions. Indiquer également le nombre d’employés ayant subi une baisse de salaire au cours de la même période. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # ATIP #7 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés dont le salaire annuel est supérieur à 100 000 $, et sur la somme de ces salaires, de 2015 à 2022 inclusivement. Ventiler par année. Indiquer également le nombre total d’employés de la SADC pour chacune des années visées.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # ATIP #8 2023-2024

Documentation sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour l’année civile 2022. Ventiler par type d’avantages sociaux, et inclure les primes de rendement. Donner une échelle si le montant exact ne peut pas être fourni. Indiquer également le nombre total de dirigeants à la SADC en 2022.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023
Date de modification :