Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 27 dossier(s)

Req # 11452-019-218

Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

39 page(s)
novembre 2023

Req # NPA 2023-001

Copies de documents, correspondance, contrats, licences, baux, accords, arrangements relatifs à la rampe pour barges

Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo

50 page(s)
août 2023

Req # ATI005-06-28-23

Revenus du Centre d’histoire familiale Banque Scotia

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

0 page(s)
juillet 2023

Req # ATI007-06-29-23

Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

0 page(s)
juillet 2023

Req # ATI006-06-29-23

Demande du nombre total annuel de demandes de dossiers d’immigration reçues par le Musée canadien de l’immigration du Quai  21 entre l’exercice 2017 et l’exercice 2021 inclusivement.

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

3 page(s)
juillet 2023

Req # 11452-019-216

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

473 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-215

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-214

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-213

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

473 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-212

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
octobre 2022
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