Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2021
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 27 dossier(s)

Req # A-2019-07761

Tous les pièces de correspondance, y compris les courriels échangés entre Jane MacLatchy et tout destinataire provenant de l’adresse de courriel leg.gov.mb.ca ou gov.mb.ca, portant sur Rod Sage ou le CAO de la Ville de Brandon, entre le1er août et la date de réception de la demande

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-08390

Arriéré actuel des fichiers d’empreintes digitales à enregistrer dans la base de données nationale des casiers judiciaires du Canada

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-03584

Demande de tous les dossiers/rapports écrits et d’autres documents relatifs à une étude de faisabilité sur l’utilisation de caméras d’intervention réalisée par la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

54 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-05046

Document d’information intitulé Clarification on the Use of Police Defensive Tactics and Crisis Intervention & De-Escalation on Citizens with Mental Distress, 15 juin 2020; Numéro de référence 20-001698; Organisation : GRC; Secteur : dirigeant principal des ressources humaines, destinataire : ministère

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01845

Je demande une copie de tous les produits de communication échangés entre le bureau du commissaire et le Comité consultatif de gestion civil en février 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

333 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-04563

Demande de renseignements au sujet des vols qui ont été signalés dans des musées du Canada, y compris le nom des musées, les dates des vols et les objets déclarés volés. Endroits où chercher : Divisions K, E, D, H, O, C et F

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-03745

Demande de la liste des postes de la fonction publique occupés par des membres civils par le biais de la politique d’harmonisation de la dotation des MC au Canada, entre 2016 et le 30 avril 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-04744

En mars 2011, le sous-commissaire principal de la GRC a diffusé un message avant l’adoption d’une politique officielle à jour concernant les carnets de note des membres. J’aimerais recevoir une copie de ce message et du rapport de la GRC, daté de juillet 2014 (cliquer sur le lien pour consulter le texte intégral).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-01029

Je souhaite obtenir des renseignements recueillis entre le 24 mai 2019 et la date de la demande au sujet de l’enquête sur les chercheurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng qui travaillent au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, menée par la GRC à la demande de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-06129

Lieu : Détachement de la GRC de l’UBC; Période : 2011-2021; Détails : Je souhaite obtenir des statistiques sur les cas de morsure de chien signalés au Détachement de la GRC de l’UBC au cours des 10 dernières années sur le campus de l’UBC et dans le secteur de l’UNA.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2021
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