Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20le%20Pacifique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20le%20Pacifique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2023-00032

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF230116-00567

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00040

Tout document produit, envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), entre le 24 juillet 2020 et le 6 septembre 2022, en ce qui concerne l’opportunité de poursuivre, de surseoir ou d’abandonner la procédure d’appel devant la Cour suprême du Canada de la décision rendue dans R. c. Sharma, 2020 ONCA 478, par la Cour d’appel de l’Ontario. En outre, veuillez tenir compte de tout document qui traite des conséquences juridiques de la décision sur le SPPC, y compris les répercussions sur la conduite des activités du SPPC ou toute modification apportée aux directives ou aux politiques du SPPC en réponse à la décision rendue.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

936 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00034

Fournissez le document d'information suivant: PAC220322-00126

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00037

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220408-00280

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

29 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00038

Fournissez le document d'information suivant: PAC220405-00131

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

6 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00047

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220513-00317

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

27 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00049

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220517-00318

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

103 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00052

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220607-00339

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

29 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00004

Copie de tous les documents envoyés et reçus par Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, André Morin, procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec, David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, et Richard Roy, avocat général principal, liés au «procès secret», au «procès fantôme» ou à «l’affaire de la personne désignée», du 25 mars au 6 avril 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

43 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00032

Copie intégrale de tout document dressant la liste de l’ensemble des dossiers signalés par le SPPC au procureur général puisqu’ils traitaient de questions importantes d’intérêt général, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

12 page(s)
septembre 2022
Date de modification :