Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2022-00014

Tous les documents relatifs à 48 demandes de subvention de l'Alliance du CRSNG qui ont été transmises aux ministères de la sécurité nationale pour examen entre 2021 et 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

305 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00001

La demande pour le projet "Thermo-Photonic Reader for Accurate and Sensitive Interpretation and Quantification of BTNX Inc COVID-19 Antibody Rapid Tests" (Lecteur thermophonique pour l'interprétation et la quantification précises et sensibles des tests rapides d'anticorps BTNX Inc COVID-19).

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

31 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00004

Pour les années 2015 à 2022, répartition, en pourcentage, des demandeurs de subventions individuelles de recherche, lorsque cela a été indiqué, par sexe et par race. Pour les mêmes années, répartition, en pourcentage, des bénéficiaires de subventions individuelles à la découverte par sexe et par race.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00006

Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique de Michael Geist, 2015 et 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

303 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00004

Communications du CRSNG sur les accords de recherche, de janvier à juin 2021. Tous les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels et les messages textes entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pendant la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

32 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00043

Demande, courriels, autres documents internes, questionnaire proposé et autres renseignements sur la conception de l'étude liés à la demande de subvention « Équilibrer la liberté intellectuelle et la désinformation médicale dans les bibliothèques canadiennes ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

725 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00044

Le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

septembre 2022

Req # A-2021-00002

Statistiques sur l’emploi de membres de minorités au CRSNG, représentant 30 demandes distinctes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00003

Statistiques concernant l’emploi des employés noirs ou qui font partie des minorités visibles, y compris les nominations, les taux de demande d’emploi, l’effectif par tranche d’âge, les principales classifications d’emploi, l’effectif par échelle salariale, les années de service ouvrant droit à pension et les salaires de 1970 à aujourd’hui.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

579 page(s)
septembre 2021
Date de modification :