À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2023-00102
La liste des bénéficiaires de la bande de Kinoosayo de 1899 à 1911.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00191
Toute pièce de correspondance entre Yvonne Jones et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada concernant le Conseil communautaire de NunatuKavut, de 2019 au 21 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00026
L’étude de faisabilité concernant la localisation des restes de victimes au site d’enfouissement de Prairie Green, à Winnipeg, au Manitoba.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00049
Tous les documents du 1er janvier 2016 au 6 juin 2018 contenant les appellations suivantes : « Michel First Nation », « Michel Band », « Friends of Michel Society » et « Michel IR No. 132 ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00074
Les examens ou vérifications du rendement du programme Nutrition Nord, de janvier 2019 à aujourd’hui (le 14 juillet 2023).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00080
La note d’information intitulée « Nutrition Nord Canada (NNC) » (numéro de référence G12578).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00092
Les demandes de financement de 2013 à 2023 contenant le nom « Northern Peninsula (Mekap’sk) Mi’kmaq Band Incorporated ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00042
Les documents qui se rapportent aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique de ne pas divulguer les documents relatifs aux pensionnats, et les documents qui en font partie intégrante.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2021-024942
Fournissez tous les courriels envoyés à/de/en copie à Douglas Clarke entre le 1er mai et le 16 décembre 2021. Exclure les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2023
Req # A-2023-36126
Les numéros de page ci-dessous font référence aux pages du paquet de documents pour le client divulgué sous A-2022-05111. Plus précisément, je voudrais demander les informations suivantes : 1. L’« ensemble de diapositives du Conseil » (probablement une présentation PowerPoint) mentionné aux pages 21 à 27; 2. Le document PowerPoint joint au courriel à la page 47, qui traite apparemment des divergences entre les données de la CCTn; 3. Les infocapsules jointes au courriel à la page 95; 4. La feuille Excel jointe au courriel à la page 98; 5. La présentation jointe au courriel à la page 135; 6. Les deux pièces jointes au courriel à la page 135, en plus des deux documents liés au courriel, soit l’estimation des répercussions et le plan de communications; 7. La pièce jointe au courriel à la page 142; 8. Le document des « messages clés » lié dans le corps du courriel à la page 145; 9. Le fichier Excel joint au courriel à la page 165; 10. Tout document contextuel en lien avec le document qui figure aux pages 359 et 360 (Brochure : Lignes directrices pour l’augmentation des loyers 2020). Je suppose qu’il s’agit d’une pièce jointe au courriel. Si c’est le cas, je voudrais obtenir le courriel (peut-être les pages 4368 et 4369 de la demande brute). Je souhaite aussi obtenir tout autre document relatif à la manière dont cette brochure a été trouvée par le CEPMB ou à l’utilisation qui en a été faite (telle que les discussions par courriel subséquentes, les ordres du jour de réunions qui mentionnent ce document ou des rapports ou notes de service qui traitent de ce document, etc.). Dans tous les cas, je voudrais obtenir la version la plus récente ou la version définitive. Pas besoin des ébauches. Veuillez aussi exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2023