À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A2023-005
Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46, dans le bassin versant de Fairy Creek, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. Mots-clés associés aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, TFL 46, GISCI, Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A2023-011
Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00632
Je demande de l’information au sujet du nombre d’affaires à la Section d’appel de l’immigration (SAI) et des demandes accueillies et rejetées par chacun des commissaires de la SAI du bureau régional de l’Ouest, tant au titre de l’alinéa 117(1)b) que de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des cinq dernières années, selon les catégories suivantes : données ventilées par commissaire, y compris Madame Anselm; données ventilées par type d’audience et par disposition de la Loi et du Règlement en cause; données ventilées par issue de l’appel, notamment le pourcentage des appels retirés, le pourcentage des appels accueillis, le pourcentage des décisions rendues suivant des recommandations conjointes. Période visée : du 26 juillet 2018 au 26 juillet 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2023
Req # A2022-017
Dossiers relatifs à l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et à la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974. En plus des éléments audiovisuels (photos, vidéos, enregistrements audio), nous souhaitons également recevoir toute la correspondance écrite – notes de service, séances d’information, rapports – concernant l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A2022-014
: Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP relatifs à la conduite du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) de la Division E de la GRC en Colombie-Britannique pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Coastal GasLink, Trans Mountain, GISCI. Le groupe était chargé des opérations sur ces sites.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A2022-020
Note d'information no 339919: Cours obligatoires 2021-03-30Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00863
Je souhaite obtenir des copies des 30 décisions les plus récentes sur les appels d'une mesure de renvoi à la Section d'appel de l'immigration (SAI) qui comprennent l'une des expressions suivantes (avec des pronoms masculins) : "sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue". Je souhaite également obtenir de l'information sur les 30 appels d'une mesure de renvoi les plus récents à la SAI qui comprennent l'une des expressions suivantes (avec des pronoms féminins) : "sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue". Si possible, je souhaite également obtenir de l'information sur les 30 appels d'une mesure de renvoi les plus récents à la SAI pour CHACUNE de ces expressions utilisées comme critères de recherche : 1. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "infraction en matière de drogue" 2. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "financer sa consommation" 3. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "infraction en matière de drogue" 4. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "financer sa consommation".Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00864
Types de dossiers : décisions anonymisées (dont les numéros de dossiers de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada). Sujet de la demande : 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personne séropositive", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Type de dossier désiré : toute description de demande. Je souhaite obtenir des copies des décisions sur les 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personnes séropositives", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Je demande que les décisions comprennent les numéros de dossiers.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00898
J'aimerais obtenir les objectifs de travail des commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) , le nouveau cadre d'évaluation des commissaires, les rapports de rendement régionaux et individuels (seulement les aperçus) pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022. Je ne demande pas les rapports de rendement individuels ou régionaux par commissaire ou par bureau régional, mais je veux recevoir les principaux documents qui décrivent et qui expliquent la façon dont le rendement est évalué, à la fois en français et en anglais (voir version A-2020-00599).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00978
Veuillez fournir des copies électroniques caviardées des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB8-32072; TB8-11538; MC1-00105; MC0-05461; MC0-03009; MB9-26410; MB9-19195; MB7-23221; VB9-03502; MB9-13609; TB9-19255; MB9-23336; VB9-08349; TB9-30697; MC0-01470; MB7-19949; TB7-23928; TB7-24971; VB8-02673; VB8-04419; VB8-05555; TB8-27227; TB8-29801; VB8-07145; MB8-26618; TC1-12301; TB9-30981; TB9-29019; TB9-26476; TB9-23616.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022