Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2020-00080

Tous les documents relatifs au rapport de conclusions d'enquête no 2017-007

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

421 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00093

Une liste de toutes les atteintes à la protection des données signalées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par les institutions fédérales du 15 février 2019 au 31 mai 2019 et du 6 février 2021 au 5 mars 2021.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

29 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00047

Obtenir copie complète de la note: CTS-095911 - TESTS AXÉS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE LA PLATEFORME REVEAL DE AWAKE LABS INC (TA-000182)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

31 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00050

Obtenir une copie de la note d'information suivante : CTS-095902 - Recoupement du projet de loi no 95 du Québec avec les propositions relatives à la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

septembre 2021
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