Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2021
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2020-01473

Dernière décision rendue concernant tous les cas où i) la personne a été détenue pendant 365 jours ou plus à partir de; ii) le dossier est clos. Par souci de précision, je demande la décision rendue concernant les cas de détention de longue durée immédiatement avant que la personne ait été mise en liberté ou renvoyée. Je demande les décisions pour les années 2014-2020.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3913 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00799

Nombre total de procédures en matière d’asile présidées par la commissaire Aurina Arnab Chatterji; -Répartition de toutes les procédures par pays d'origine; -Nombre total de décisions favorables réparties par pays d'origine; -Nombre total de décisions défavorables réparties par pays d'origine; -Nombre total de procédures en matière d’asile concernant des demandeurs d'asile du Bangladesh présidées par la commissaire Aurina Arnab Chatterji; -Répartition de toutes les demandes d'asile émanant du Bangladesh selon les motifs de la demande d'asile, p. ex. la race, la religion, et qui ont été présidées par la commissaire Aurina Arnab Chatterji. Nombre total de décisions favorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, l'hindouisme. Nombre total de décisions défavorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, l'hindouisme. Nombre total de décisions défavorables et de décisions favorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, la religion musulmane ou islamique. Répartition du nombre total de décisions favorables et de décisions défavorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, le christianisme.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2018-00047

Tous les documents – y compris les courriels et la correspondance écrite – concernant The Healing Drum Society datant du 1er janvier 2012 au 11 avril 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

307 page(s)
septembre 2021

Req # A-2018-00072

Toutes les informations, depuis 2015, concernant les demandes de subventions, les accords, le financement, la recherche et la correspondance entre Santé Canada et l’Association canadienne de soins et services à domicile (ACSSD), ou Carers Canada, anciennement appelée Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

160 page(s)
septembre 2021

Req # A-2018-00197

Documents et lettres de confirmation des transferts financiers – du gouvernement fédéral canadien aux gouvernements provinciaux et aux organismes sans but lucratif – des fonds prévus au budget fédéral pour l’éducation primaire et secondaire des Indiens (Premières Nations) et l’éducation postsecondaire des Indiens (Premières Nations). Plage de dates : du 1er janvier 2015 au 6 septembre 2018 inclusivement;

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3281 page(s)
septembre 2021

Req # A-2018-00481

Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 1er janvier 1995 au 1er septembre 2000.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2018-00501

Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation de Curve Lake. Période : du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

90 page(s)
septembre 2021

Req # A-2018-00507

Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable de la bande des Oneidas de la Thames. Période : du 1er janvier 2014 à aujourd’hui.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

52 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-00009

Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Il peut s’agir d’études sur la qualité de l’eau, les infrastructures, la capacité, etc. Période : du 2 septembre 2000 au 1er septembre 2005.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

34 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-00010

Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 2 septembre 2005 au 1er septembre 2010.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

55 page(s)
septembre 2021
Date de modification :