À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Req # A-2023-018
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, une copie du calendrier des langues officielles mentionné dans le gazouillis du Commissariat publié le 9 mai 2023, à 13 h 21.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-014
Veuillez accepter la présente demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des documents liés à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Tous les dossiers internes (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices, ou autres) qui concernent la façon dont le commissaire calcule le nombre de passagers qui sont utilisés pour déclencher l’application de la Loi aux aéroports ou aux gares maritimes. Omettre tout ce qui a déjà été publié sur le site Web du commissaire ou qui est déjà accessible au public. Tout document interne (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices ou autres) qui porte sur la façon dont le commissaire interprète les expressions « au cours d’une année » ou « au cours d’une année » comme elles sont utilisées aux articles 5, 6, 7, 9 et 10 du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Projets financés dans le cadre du Programme des contributions au cours des trois dernières années.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00042
Demande de fournir des documents liés à l'équité en matière d'emploi à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) de 2010 à 2021, y compris des rapports, des données statistiques, des communications et/ou des listes concernant ce qui suit : - Le développement du Plan d'action de lutte contre le racisme et le projet pilote basé sur la race; - Le rapport de consultant (Mark Hart) concernant le projet pilote basé sur la race; - Une évaluation du lieu de travail réalisée par Mary Eberts vers 2002 concernant l'environnement de travail des femmes à la CCDP; - Les formations, ateliers, événements de sensibilisation ou de compétence culturelle sur le racisme anti-noir; - Une liste des experts qui ont fourni des conseils à la CCDP sur la lutte contre le racisme anti-noir et la discrimination raciale systémique; - Les activités et mesures proactives entreprises publiquement par la CCDP pour promouvoir et reconnaître la Décennie internationale des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine; - Les observations présentées par Arleen Huggins à la CCDP le 15 décembre 2020 et le résultat de l'exercice de facilitation mené par Arleen Huggins.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2022
Req # A-2022-023
Je souhaite obtenir tout document produit, envoyé ou reçu — entre le 19 novembre 2021 et la date à laquelle ma demande sera traitée par votre service — par le Commissariat aux langues officielles portant sur une motion adoptée le 29 mars 2022 par le Sénat. Il s'agit de la motion qui demande au gouvernement fédéral d'inclure dans son projet de réforme de la Loi sur les langues officielles — c'est-à-dire le projet de loi C-13 (44e législature) — l’ajout d’une exigence pour faire respecter l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2022
Req # A-2022-022
OBTENIR COPIE COMPLÈTE DES DEUX NOTES CIBLÉES DANS GOUVERNEMENT OUVERT : NDS - Rencontre avec QCGN Eva Ludvig 9 juin 2022Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2022
Req # A-2022-00003
Fournir une copie de toute la correspondance et de tous les documents relatifs aux demandes de consultation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant des demandes précises d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000021
Nombre de fois où la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a communiqué avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet d'infractions aux lois sur la protection des renseignements personnels commises par ses agents (rapport d'atteinte), et nombre de fois où ces infractions ont été confirmées auprès du Commissariat. Données présentées dans une feuille de calcul pour les années 2020, 2021 et 2022 (jusqu'à présent).Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00022
Pour la période du 20 juillet 2021 à aujourd'hui. Fournir une feuille de calcul sur laquelle figurent toutes les déclarations d'atteinte à la vie privée en lien avec des logiciels malveillants signalées par les institutions fédérales.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2022