À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 505 dossier(s)
Req # A-2022-00083
Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00002
Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00029
Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2021-00024
Renseignements datant de janvier 2007 à décembre 2020 sur les décharges d’armesOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00025
Documents relatifs aux agents présents lors de fusillades au cours desquelles on a tiré sur ces derniers, un membre du public était concerné ou des tirs accidentels ont eu lieu et aucun membre du public n’était concerné (2007-2020)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00891
Dossiers datant de janvier à décembre 2022 relatifs à l’évaluation environnementale du projet d’élargissement de la route 101 entre Three Mile Plains et Falmouth en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00093
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Comité des sous-ministres chargé de la réconciliation avec les Autochtones (no de référence : 2022-009-00466)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00098
Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec la Nation Tsleil-Waututh (no de référence : 2022-009-00533)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00101
Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec les ministres des Pêches et de l’Aquaculture de l’Est (no de référence : 2022-SP-00639)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023