À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2019-00055
Je cherche toute note et tout document d’information portant sur l’assermentation du ministre de la Défense, Harjit Sajjan, et du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, le 20 novembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
septembre 2020
Req # A-2014-000213
« Documents de 2013-2014 nommant les drogues légales qui ont entraîné au moins 10 décès et au moins 100 effets indésirables du médicament (EIM) graves au Canada. Rapports d’examen de l’innocuité des médicaments de 2013-2014 qui ne sont pas disponibles en ligne. Liste de tous les examens de l’innocuité des médicaments effectués à ce jour. Liste de 2013-2014 des médicaments retirés et rappelés du marché canadien. »Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2015-000361
Tous les rapports et notes de l’examinateur de Santé Canada relatifs à la présentation de drogue nouvelle pour Saxenda® (liraglutide) (DIN 02437899).Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2016-000929
Copie du plan de gestion des risques actuel pour Humira.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000794
Demander les taux de bébés de sexe masculin et de bébés de sexe féminin nés à la suite de traitements de fertilité, par traitement de fertilité, pour chaque clinique de fertilité en Ontario au cours des 10 dernières années.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2017-001207
Dossiers entre Rosa Foods Inc. et Santé Canada concernant la classification, la commercialisation et la décision d’interdire la vente de produits de marque Soylent au Canada. Dossiers au sein de Santé Canada concernant Rosa Labs Inc. et la récente décision d’interdire les produits de marque Soylent. D’août à novembre 2017.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2019-000403
Lettres de Santé Canada à toutes les entreprises demanderesses concernant toute présentation abrégée de nouveau médicament (PADN) faite depuis le 1er octobre 2019 pour « Azacitadine ».Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2019-000762
Tous les documents relatifs à l’autorisation et à l’approbation de la réorganisation de la Direction des politiques et des stratégies réglementaires de la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi qui a débuté vers le mois de mars 2019 jusqu’au 19 août 2019.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2019-000772
Des copies de tout l’étiquetage des produits approuvé par Santé Canada pour « Combogesic » (numéro d’identification de drogue 02488280), y compris les documents d’étiquetage déposés et approuvés en format texte et maquette. Toute correspondance entre AFT Pharmaceuticals Limited et Santé Canada concernant lesdits documents d’étiquetage.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2019-001221
La liste complète des licences de recherche autorisées en vertu de la Loi sur le cannabis à compter du 9 octobre 2019. Cela comprend toute licence de recherche autorisée en tant que sous-classe à un seul site.Organisation: Santé Canada
septembre 2020