Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 114 dossier(s)

Req # ATI2022-008

Montant payé à Workday

Organisation: Banque de développement du Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-52610

Demande visant trois courriels où le nom de Mike MacDonald (SMA, Opérations) figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er septembre 2017 au 15 juillet 2018, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-72844

Demande visant 10 courriels où le nom de Linda Nguyen figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

106 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-89589

Tous les documents relatifs au remplacement du Programme de partenariat étudiant (PPE) par le Volet direct pour les études (VDE), comme il était alors nommé – ou aux changements apportés à ces programmes – y compris la recherche, les politiques, les activités, les communications et la correspondance électronique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

670 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-27187

Demande visant 12 courriels d’Omar Subhani, pour la période du 1er mai au 13 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

65 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-27184

Demande visant neuf courriels où le nom de Korey McKinnon figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er février au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-27248

Demande visant 20 courriels où le nom d’Ellie Weber figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

84 page(s)
septembre 2021

Req # 2A-2021-47646

Demande visant l'objet de tous les courriels où le nom d’Yvonne Morkos figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

50 page(s)
septembre 2021

Req # 2A-2021-52876

Copie de la note d’information/de service F-1178026 (DGOPI) du 28 juin sur l’expansion du Volet direct pour les études.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # 2A-2021-52850

Nous souhaitons accéder à la version la plus récente des rapports sur la RP du RC ci-joints (jusqu’au 30 juillet 2021).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
septembre 2021
Date de modification :