À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2020-124370
Statistiques fiscales concernant personnes handicapées et les aînés sur le territoire de la région administrative de l’Estrie-05 pour l’année d’imposition 2017Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-125667
Protocole d’entente daté de juin 2019 concernant la conduite des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d’accise entre l’Agence du revenu du Canada, le Service des poursuites pénales du Canada et le ministère de la Justice du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-126313
Tous les documents liés à la Loi sur l’accise concernant les cas de contrefaçon, de fraude ou de cas suspectés de timbres d’accise pour les produits du tabac de janvier 2019 au 30 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-127208
Fournir des registres de toutes les formes de communication, des pièces jointes et des documents correspondants entre la « personne désignée » et le ministère du Revenu national.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-127209
Fournir des registres de toutes les formes de communication, des pièces jointes et des documents correspondants entre la « personne désignée » et le ministère du Revenu national.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-128025
Politiques, pratiques, procédures, directives ou documents d’orientation concernant la remise d’autres dettes en vertu de l’art. 23(2.1), et la radiation de dettes en vertu de l’art. 25 de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, y compris les dossiers concernant les dettes qui découlent ou qui sont imposées en vertu de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence, L.C. 2020, ch. 5, art. 8 ou de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, L.C. 2020, ch. 12, art. 2.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-128268
Documents relatifs à la déductibilité des dépenses ou des coûts en vertu du paragraphe 9(1) ou des alinéas 20 (1)e) et 20 (1)e.1) et au traitement fiscal des honoraires liés aux contrats à terme d’actions, aux contrats à terme ou à des instruments de couverture dérivés semblables.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-128363
Tous les renseignements concernant le Programme de dons de bienfaisance « GLGI », y compris le nombre d’avis d’opposition en suspens, la contestation du refus approprié des crédits d’impôt pour dons, la valeur totale des dons, les crédits d’impôt accordés ou refusés et la nouvelle cotisation des crédits d’impôt pour dons en espèces et en nature de 2004 à 2014.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-129662
États financiers vérifiés et/ou non vérifiés de la Direction des organismes de bienfaisance concernant les « organismes de bienfaisance mentionnés » de 2018 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-129751
Tous les rapports, documents et correspondances que la direction du bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) a présenté au sous-commissaire de la région du Québec en lien avec la consultation sur l’analyse des capacités bilingues débutée en octobre 2020, ainsi que la documentations, présentées au syndicat du bureau des services fiscaux de l’Est du Québec (BSFEQ) lors de la rencontre du 23 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021