À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2022-00083
Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00002
Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00029
Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2022-000234
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104462-258.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000026
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101450-991.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000092
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105509-681.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000100
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101018-281.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-000333
La nouvelle science de la santé publique sur la propagation asymptomatique de la COVID-19 qui était à la disposition de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en date du 14 avril 2020 ou qui est disponible depuis, cela pourrait avoir servi de fondements aux ordonnances d’isolement obligatoire subséquentes ou aux renouvellements d’ordonnances de la part de l’ASPC.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-000506
Dossiers concernant l’utilisation sécuritaire des principaux articles d’équipement de protection individuelle. Discussion interne sur les classifications établies ou révisées à l’origine pour ces articles d’équipement de protection individuelle (EPI) destinés à une utilisation sûre comme utilisation unique, réutilisation selon une date de fin ou un nombre d’utilisations répétées autorisées, et un résumé des préoccupations au sujet des utilisations dangereuses, et des rappels d’équipement d’EPI dangereux et défectueux. La période de recherche dans les dossiers va du 1er janvier 2019 au 16 février 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023