À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Req # ATI2023-010
Admissibilité des prêts dans l'industrie pour adultesOrganisation: Banque de développement du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2021
Req # A-2021-0002
Tous les documents du 2 octobre au 20 décembre 2019, y compris et sans s'y limiter, les notes manuscrites, les entrées de calendrier, les comptes rendus de réunion et les courriels relatifs aux réunions (que ces réunions aient eu lieu en personne, par vidéoconférence ou par téléphone) : a) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser, concernant Northern Pulp Nova Scotia, la Première Nation de Pictou Landing (" PNPL "), Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents ; b) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le groupe Irving concernant les évaluations environnementales, les systèmes de traitement des effluents, l'usine Kraft Irving ou Northern Pulp Nova Scotia ; c) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse Stephen McNeil ou d'autres représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, et ou le chef Andrea Paul ou le conseiller juridique de la PNPL concernant Northern Pulp Nova Scotia, la PNPL, Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2021
Req # A-2021-017584
Tous les documents relatifs aux discussions du comité interministériel fédéral sur les projets de ressources présidé par le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor concernant l'approche fédérale de la zone minière du Cercle de feu. Veuillez inclure les dossiers et les documents relatifs à : 1) l'approche fédérale de l'exploitation et de l'exploration minières ainsi que du développement de l'infrastructure (route d'accès nord-sud) ; 2) toute décision ou recommandation de financement liée à l'exploitation minière ou au développement de la route. Les documents comprennent (sans s'y limiter) les procès-verbaux des réunions, les notes de service au ministre et au sous-ministre, les notes d'information, les présentations, les échanges de courriels, les documents d'experts, les rapports, les documents de décision et toute recommandation formulée par le comité.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2021
Req # A-2020-013644
Montants annuels totaux consacrés à des arrangements de travail spéciaux où les employés ont été approuvés pour un congé payé immédiatement après avoir obtenu la prolongation de leur contrat, soit dans leurs fonctions intérimaires, soit dans leurs fonctions d'attache, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2020
Req # A-2020-013645
Nombre total d'employés de la haute direction approuvés pour des cours de langue privés à moins de cinq ans de la date de leur retraite de leurs fonctions intérimaires ou d'attache, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2020
Req # A-2020-013646
Énumérez toutes les formations obligatoires ou volontaires, les sessions d'information, les sessions de sensibilisation, les formations ou sessions de sensibilité du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2020