Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 39 dossier(s)

Req # A-2023-00015

Fournir CCM003551:Rencontre avec les ambassadeurs du « Groupe de Visegrad »

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Fournir CCM003548 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (janvier à mars 2023)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00017

Fournir CCM003365 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (octobre à décembre 2022)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00018

Fournir CCM003327: Note d’information pour l’approbation des dépenses de représentation liées à la réunion du groupe des directeurs de l’information des agences spatiales (SACIO)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00019

Fournir CCM003286 : Plan préliminaire de la mission commerciale des États-Unis

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00085

Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre organisme dont le contrat de service a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l’emploi (y compris, mais sans s’y limiter, les indemnités, les redressement de paye, les crédits de congé annuel, les crédits de congé de maladie, etc.) qu’elles ont pu recevoir et indiquer le nombre d’années de service, la valeur monétaire des avantages, ainsi que l’autorisation financière en vertu de laquelle les paiements ont été faits.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00086

J’aimerais obtenir un tableau de l’ensemble des sociétés fédérales actives, avec leur numéro de société, leur numéro d’entreprise, ainsi que les codes du SCIAN qui leur sont associés (le niveau le plus détaillé possible). J’aimerais que les renseignements soient présentés dans un format de données lisible par machine, comme Excel ou CVS, et non dans un PDF.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00094

Je demande l’accès aux documents, y compris, mais sans s’y limiter, les statistiques sur la construction à Montréal diffusées par le gouvernement de janvier 2022 à août 2023, au concernant la fermeture de rues, les zones de construction et le montant d’argent dépensé pour ces projets à Montréal. Veuillez ne pas traiter les documents qui sont manifestement exemptés des lois sur l’accès à l’information et qui ne sont pas pertinents pour ma demande. Si possible, veuillez livrer les documents demandés sous la forme d’un fichier PDF permettant la recherche de texte.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

septembre 2023

Req # A-2022-00007

Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 8 juin 2022 et le 12 août 2022 par la présidente (Lisa Campbell), la conseillère scientifique (Sarah Gallagher), la chef de cabinet (Nathalie Verville) ou la vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé ou Luc Brule) qui comprennent une référence à « Spergel », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés ». phénomène aérien non identifié », « OVNI », « objet volant non identifié » ou « Projet Galileo ».

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
septembre 2022
Date de modification :