À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 112 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Req # A-2023-00015
Fournir CCM003551:Rencontre avec les ambassadeurs du « Groupe de Visegrad »Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Fournir CCM003548 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (janvier à mars 2023)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00017
Fournir CCM003365 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (octobre à décembre 2022)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Fournir CCM003327: Note d’information pour l’approbation des dépenses de représentation liées à la réunion du groupe des directeurs de l’information des agences spatiales (SACIO)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00019
Fournir CCM003286 : Plan préliminaire de la mission commerciale des États-UnisOrganisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2021-00244
Ventilation financière de l'unité de visite familiale privée « C » au Pénitencier de la Saskatchewan à sécurité moyenne. Coût de la construction et des matériaux. De décembre 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00410
Les ordres permanents des établissements de Joyceville et de Bath en ce qui concerne : (1) les admissions et les libérations (A et L); (b) les permissions de sortir avec escorte (PSAE); et (c) les transfèrements vers d'autres établissements.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2014-00327
Manuel de formation et manuel d'utilisation du spectromètre de mobilité ionique utilisé à l'Établissement de Mission à sécurité minimale.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00112
Tous les documents et dossiers relatifs au budget des détenus de 2018 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023