À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # 52100-20-023-2023
Tous les documents, y compris les rapports, la correspondance, les courriels, les photographies, les vidéos, les déclarations de témoins et les entretiens relatifs à une collision ou une allision survenue les 9, 10 ou 11 mars 2016 sur le pont ferroviaire de Marpole et susceptible d'avoir impliqué la barge Evco 99 et le remorqueur Ocean Gayle.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-018-2023
De 2019 à 2022 (inclus), veuillez fournir toutes les notes d'information et tous les rapports relatifs aux perturbations du service et/ou des opérations portuaires qui ont eu lieu en raison de protestations publiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-014-2023
1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet utilisés pour calculer le budget prévisionnel du projet présenté au conseil municipal de Pitt Meadows le 28 mars 2023. 3) Documentation montrant le financement du Fonds national pour les corridors commerciaux de Transports Canada qui est alloué au passage inférieur du chemin Harris.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2022-00007
Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00009
Des copies de chacun des rapports de police et des études ou des rapports sur l'environnement concernant le déversement de pétrole occasionné par un déraillement survenu le 26 mai 2022 dans la municipalité rurale de South Qu’Appelle, et des copies de tous les renseignements relatifs au déraillement en ce qui concerne les terres de réserve de la Première Nation Pasqua.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2022
Req # 52100-20-020-2022
1. Tous études scientifiques et données brutes qui complement la decision du l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage, incluant les études complètes et données brutes utilisés par Northwest Hydraulic Consultants and Golder Associates; 2. Tous correspondance interne, notes d'information, presentations et e-mails liées au recommandations visant à interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage; 3. Tous données recueillies par APVF sur le nombre de navires qui emploient des systèmes de nettoyage des déversements du l'épuration des gaz de combustion; 4. Tous correspondences, lettres et échange de courriels entre APVF et Transports Canada portant sur la decision de APVF d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2022
Req # 52100-20-021-2022
1. Tous études scientifiques et données brutes qui complement la decision du l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage, incluant les caractéristiques du modélisations, les études et données brutes utilisés par Northwest Hydraulic Consultants and Golder Associates. 2. Tous correspondance interne et notes d'information recommandant l'interdiction des déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage. 3. Tous données recueillies par APVF sur le nombre de navires qui emploient des systèmes de nettoyage des déversements du l'épuration des gaz de combustion, le type de système et les données relatives aux déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage. 4. Tous correspondences, lettres et échange de courriels entre APVF et Transports Canada portant sur la decision de APVF d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2022
Req # 52100-20-027-2022
Les documents attestant les dollars dépensés sur des contrats de consultation incluant des bons de commande pour les travaux effectué dans des projets suivants en 2018, 2019, 2020, 2021 and 2022: • des études sur le secteur ferroviaire et les analyses • les demandes de projets de FNCCOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2022
Req # A-2021-00007
Tous les documents liés au pouvoir de l’Office des transports du Canada de prendre des règlements en vertu de l’article 86.11 de la Loi sur les transports au Canada imposant des obligations aux transporteurs aériens en cas de retard de trois (3) heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021