À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Numéro de sollicitation P2400057 : tous les contrats, modifications de contrats, autorisations de tâches et rapports résultant de cet avis d'appel d'offres.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00020
Accord de contribution NA220083 : l'accord de contribution final, toute modification de cet accord et tous les documents produits dans le cadre de l'accord de contribution.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2022-00010
Note d’information MR2022-00183 : Informer la conception du projet pilote sur le Fonds d’équité menstruelle.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00011
Renseignements relatifs à la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, pour la période du 1er juillet 2020 au 1er août 2022, et la note d’information MR2020-00110, intitulée Proposition de financement pour la nouvelle initiative de lutte contre traite de personnes.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2021-00034
Veuillez fournir des copies des documents portant les numéros de suivi internes suivants : MR2020-00110Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains