Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 229 dossier(s)

Req # A-2022-00083

Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

32 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00002

Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

55 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

136 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00029

Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00089

Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00097

Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin

Organisation: Exportation et développement Canada

57 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00037

Fournir un exemplaire du rapport définitif Cost Assurance and Benchmarking Exercise 24 Sussex Drive National Capital Commission, de Turner & Townsend; des copies des estimations effectuées par des tiers, dont il est question aux points 1.2.1 et 4.1; et des dessins et caractéristiques techniques à l’annexe 4.

Organisation: Commission de la capitale nationale

135 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00049

Demande : l'ensemble des courriels, notes de service et notes de breffage qu'a envoyés le personnel de la CCN à propos des programmes de mobilité active à la promenade de la Reine-Elizabeth, du 1er février 2023 au 1er mai 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

3704 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00057

Tous les documents, y compris les courriels, notes, procès-verbaux, notes de service et/ou rapports, à propos des parcs nationaux urbains sur les terrains de la CCN, du 1er janvier 2021 au 5 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

80 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00100

Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre du réaménagement de l’avant-cour de Rideau Hall, y compris une répartition de ces coûts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

22 page(s)
septembre 2023
Date de modification :