Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-00006

Toute correspondance entre des fonctionnaires (niveau de sous-ministre adjoint ou supérieur) et la Ville d'Ottawa ou Alstom, ou entre des fonctionnaires fédéraux, y compris entre les employés du Bureau de la sécurité des transports du Canada (SCT) et/ou Transports Canada, liés aux événements R22H0037 et R21H0099 du SCT

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

42 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00026

Veuillez me fournir une copie électronique dans la plus haute résolution possible des deux rapports techniques du Bureau de la sécurité des transports : LP 116/2002 - Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappement LP 12/99C Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappement

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

32 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2021
Date de modification :