Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 21 dossier(s)

Req # A-2023-00015

Fournir CCM003551:Rencontre avec les ambassadeurs du « Groupe de Visegrad »

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Fournir CCM003548 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (janvier à mars 2023)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00017

Fournir CCM003365 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (octobre à décembre 2022)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00018

Fournir CCM003327: Note d’information pour l’approbation des dépenses de représentation liées à la réunion du groupe des directeurs de l’information des agences spatiales (SACIO)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00019

Fournir CCM003286 : Plan préliminaire de la mission commerciale des États-Unis

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-001

Dossiers du 1er mai au 8 mai 2023 – Transition vers l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III sur les pièces de monnaie canadiennes.

Organisation: Monnaie royale canadienne

70 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00007

Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 8 juin 2022 et le 12 août 2022 par la présidente (Lisa Campbell), la conseillère scientifique (Sarah Gallagher), la chef de cabinet (Nathalie Verville) ou la vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé ou Luc Brule) qui comprennent une référence à « Spergel », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés ». phénomène aérien non identifié », « OVNI », « objet volant non identifié » ou « Projet Galileo ».

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00008

Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/csa-asc,003-2021-2022-Q3-00031,current

Organisation: Agence spatiale canadienne

27 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00023

Un rapport qui démontre les plaintes contre le Ministère de la Justice du Canada du 1er janvier 2017 au 14 août 2022 qui sont fermé. Ce rapport va contenir le numéro de dossier attribué par le Commissariat, le type de plainte, les sections de la loi en question, le libellé de la demande originale et la conclusion de la plainte.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00005

J’aimerais demander tous les documents relatifs à l’enquête récente sur le soutien offert par le SCT aux institutions fédérales durant la pandémie de COVID-19 (dossier numéro 5820-01156 du Commissariat).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

682 page(s)
septembre 2022
Date de modification :