À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-001
Dossiers du 1er mai au 8 mai 2023 – Transition vers l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III sur les pièces de monnaie canadiennes.Organisation: Monnaie royale canadienne
septembre 2023
Req # 52100-20-023-2023
Tous les documents, y compris les rapports, la correspondance, les courriels, les photographies, les vidéos, les déclarations de témoins et les entretiens relatifs à une collision ou une allision survenue les 9, 10 ou 11 mars 2016 sur le pont ferroviaire de Marpole et susceptible d'avoir impliqué la barge Evco 99 et le remorqueur Ocean Gayle.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-018-2023
De 2019 à 2022 (inclus), veuillez fournir toutes les notes d'information et tous les rapports relatifs aux perturbations du service et/ou des opérations portuaires qui ont eu lieu en raison de protestations publiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-014-2023
1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet utilisés pour calculer le budget prévisionnel du projet présenté au conseil municipal de Pitt Meadows le 28 mars 2023. 3) Documentation montrant le financement du Fonds national pour les corridors commerciaux de Transports Canada qui est alloué au passage inférieur du chemin Harris.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # A-2022-00023
Un rapport qui démontre les plaintes contre le Ministère de la Justice du Canada du 1er janvier 2017 au 14 août 2022 qui sont fermé. Ce rapport va contenir le numéro de dossier attribué par le Commissariat, le type de plainte, les sections de la loi en question, le libellé de la demande originale et la conclusion de la plainte.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00005
J’aimerais demander tous les documents relatifs à l’enquête récente sur le soutien offert par le SCT aux institutions fédérales durant la pandémie de COVID-19 (dossier numéro 5820-01156 du Commissariat).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00024
Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Charlie Angus pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00025
Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Pierre Poilievre pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00026
Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Michael Barrett pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2022
Req # 52100-20-020-2022
1. Tous études scientifiques et données brutes qui complement la decision du l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage, incluant les études complètes et données brutes utilisés par Northwest Hydraulic Consultants and Golder Associates; 2. Tous correspondance interne, notes d'information, presentations et e-mails liées au recommandations visant à interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage; 3. Tous données recueillies par APVF sur le nombre de navires qui emploient des systèmes de nettoyage des déversements du l'épuration des gaz de combustion; 4. Tous correspondences, lettres et échange de courriels entre APVF et Transports Canada portant sur la decision de APVF d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2022