À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2020-00253
Formulaire de plainte de défauts de Transports Canada # 2017-2688, 2010-1584 et 2012-1368 et photos connexes.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2018-00361
Toutes les évaluations de rendement, y compris les évaluations de rendement quinquennales, tous les rapports sur la conformité des baux, et/ou toutes les vérifications de l’administration aéroportuaire de l’aéroport international de Vancouver (YVR) effectuées depuis 2012. Veuillez inclure les rapports ou les états financiers trimestriels depuis 2016.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00279
Veuillez fournir l’exposé des sujets de préoccupation C-FT-04; titre : Anomalie concernant le système de commande automatique de vol (AFCS); créé le 2 juin 2017.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00435
Veuillez fournir une copie de l’exposé des sujets de préoccupation suivant concernant la certification du Boeing 737 Max, numéro C-FT-04, titre : Anomalie concernant le système de commande automatique de vol (AFCS); créé le 2 juin 2017.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00565
Tous les dossiers concernant le numéro de contrat "TC-2018-2019-Q1-00188", numéro d’approvisionnement "T8080-180141".Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00669
Copies finales des politiques, des normes et des directives relatives ou propres à la Gestion de la continuité des opérations (GCO) et des cadres pertinents pour la Gestion de la continuité des opérations de 2010 au 26 février 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00057
Note d’information ACE2020-485557-XM - ACQUISITION PAR AIR CANADA DE TRANSAT - PROLONGATION DE 7 JOURSOrganisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00085
Veuillez fournir les documents soumis entre le 1er janvier 2017 et le 1er juin 2020 à Transports Canada par la Compagnie de chemin de fer national du Canada concernant : l’inspection des locomotives et les règles de sécurité partie III, règle 21.1 et règle 21.2 ainsi que partie I, règle 7.1.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00156
Un sous-ensemble de données comprenant des images réelles et présumées de baleines noires de l’Atlantique Nord avec des renseignements sur la date et la position provenant du drone SEA HUNTER dont les services avaient été retenus pour surveiller la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent pendant les saisons de 2020, 2019 et 2018.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00193
Le nom des personnes et des sociétés qui détiennent actuellement un bail ou qui figurent sur une liste d’attente de bail visant les biens-fonds de l’aéroport de Pickering, en Ontario. Inclure la taille et le type de chaque bail ainsi que le taux annuel.Organisation: Transports Canada
octobre 2020