À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # AF-2021-00021
Fournir tous les courriels envoyés à l'échelon de premier vice-président ou à un échelon supérieur au sujet de l’adoption de l’Initiative pour la création rapide de logements entre le 1er janvier 2021 et le 1er mars 2021. Inclure des chaînes de courriels internes traitant de la réaction négative du public à l'égard des dépenses du programme faites dans les villes plutôt que dans les régions rurales.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00034
Fournir le rapport préparé par Deloitte le 20 janvier 2020 intitulé « Partnership Roundtable Summary Report ». Inclure les courriels entre les membres du Conseil traitant de ce rapport qui ont été produits entre le 20 janvier 2020 et le 10 février 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00035
Fournir tous les courriels envoyés à l'échelon du premier vice-président ou à un échelon supérieur au sujet de l’adoption de l’Initiative pour la création rapide de logements entre le 1er novembre 2020 et le 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00037
Fournir les documents, y compris les courriels, les présentations PowerPoint, les rapports, les prévisions, les recommandations non assujetties à l’article 69 de la Loi sur l’accès à l’information et les résumés de réunions préparés pour les séances d’information entre les représentants de la SCHL (président et premier vice-président) et le ministre Ahmed Hussen en ce qui a trait à l’IAPP, à l'Initiative pour la création rapide de logements, etc. Exclure les documents en français et les copies en double. Trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente pour la période du 1er janvier 2021 à la date de cette demande [19 mai 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00049
Fournir toutes les communications envoyées entre les dirigeants de la SCHL et leur groupe de prévisions concernant leur prévision d’une correction dans le marché de l’habitation au printemps 2020, pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00055
Fournir les courriels produits à l'échelon du premier vice-président et aux échelons supérieurs qui traitent de l’adoption de l'Incitatif à l’achat d’une première propriété, pour la période du 1er décembre 2020 au 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00056
Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et Innovation, au sujet du rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL préparé au printemps 2020, pour la période du 1er mars 2020 au 1er juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00067
Fournir les courriels produits à l'échelon du premier vice-président et aux échelons supérieurs qui traitent de l’adoption de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, pour la période du 1er janvier 2021 au 1er février 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00069
Fournir les courriels produits à l'échelon du premier vice-président et aux échelons supérieurs qui traitent de l’adoption de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, pour la période du 1er novembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00077
Toutes les ententes d'échange de renseignements (ou EER, selon la définition du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) qui sont actuellement en vigueur et auxquelles la Société canadienne d’hypothèques et de logement est partie.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021