À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 409 dossier(s)
Req # A-2023-0009
Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-0011
Les notes d’information suivantes : 2023-0131 - Note d’information pour le président : Plans de mai 2023 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le souper de réseautage du Comité consultatif des délégués universitaires 2023-0117 - Note d’information pour le président : Plans de 2023-2024 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le 90e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) 2023-0122 - Note d’information pour le président : Séance de développement en leadership pour les cadres supérieurs 2023-0120 - Note d’information pour le président : Deuxième mandat – discussion sur la décision XXXX 2023-0083 - Note d’information pour le président : Préparation à la grèveOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00021
En août 2023, le drapeau de la Fierté (progressiste) a été hissé à l'administration centrale d'Élections Canada. Je veux toute l'information, la correspondance, les courriels, les comptes rendus de réunion et toute autre forme de renseignements sur le processus décisionnel, la détermination et l'approbation de la levée du drapeau à l'administration centrale d'Élections Canada ou à tout local d'Élections Canada en 2023. De plus, prière de me faire parvenir toute promotion, activité ou participation en lien avec la Fierté 2023 par les fonctionnaires d'Élections Canada. Cela comprend les notes, les réunions Zoom, les courriels sous toutes formes (électronique, à la main, etc.).Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Élections Canada a hissé un drapeau de la fierté progressiste à son administration centrale d'Ottawa, ce qu'il a annoncé le 22 août 2023: https://https://twitter.com/ElectionsCan_F/status/1694018591476076646. Je suis à la recherche de documents portant sur: la proposition de hisser le drapeau, toute communication sur la pertinence de le hisser, toute communication sur le risque que par ce geste, l'organisme donne l'impression de faire preuve de partisanerie, et l'approbation finale. Dates visées: 1er janvier au 25 août 2023.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Copie des notes ministérielles suivantes: 2023-104963, 2023-105092, 2023-105162 et 2023-105170.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00026
Accès aux notes d'information suivantes: 2023-105347, 2023-105343 et 2023-105323.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2022-01590
J’aimerais avoir des copies de toutes les instructions fournies par IRCC aux agents des visas, aux superviseurs ou aux gestionnaires, aux employés locaux ou à d’autres décideurs administratifs concernant le traitement des demandes de réexamen administratif. Nous supposons que l’équipe du centre d’appels qui traite les questions du public au Canada ainsi que le Centre ministériel pour les députés et les sénateurs disposent également de telles instructions. Tous les documents et dossiers de la période du 1er janvier 2010 au 29 septembre 2022 seraient pertinents. Si les documents existent dans plusieurs langues, prière de n’envoyer que ceux qui sont en français. Veuillez inclure seulement les versions finales ou les versions les plus récentes des documents, ainsi que les dernières chaînes de courriels complètes. Veuillez retirer les renseignements non pertinents sans appliquer d’exemptions et indiquer qu’ils ne sont pas pertinents. Veuillez éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-62446
Copie de la note d’information/note de service F-01265678 (DGGL) [ÉDITÉE].Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-63258
Copie de la note d’information/note de service F-01260961 (DGPA) Exemption de l’examen des risques avant renvoi pour les personnes originaires de l’IranOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-62443
Copie de la note d’information/note de service F-01088102 (DPD) Aperçu des résultats sur le marché du travail des revendicateurs du statut de réfugié en fonction de la plus récente base de données longitudinales sur l’immigration.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023