À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2020-00066
AIPRP Rapport sur l’événement de l’évaluateur #1 Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement; le 28 octobre 2009, l’inspecteur en chef de la CCSN à Gentilly-II a émis une demande via le système CERTS aux membres du personnel de la CCSN, environ cinq; dont un est l’évaluateur #1.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2019-00118
Veuillez fournir tous les documents, y compris la correspondance interne et externe, relatifs à la conception et aux évaluations de la sûreté des piscines de combustible usé (piscines de stockage) de toutes les centrales nucléaires au Canada. Ces documents doivent également comprendre toute la correspondance interne et externe, les notes de service, les courriels et les analyses soumis par l’industrie et les analyses internes entreprises par la CCSN en réponse aux mesures à prendre relativement à de Fukushima ou aux demandes d’autorisation ou de renouvellement de permis.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00065
Rapport d’expert de l’ONA (voir le document ci-joint pour la demande d’AIPRP) Rapport d’expert de l’ONA Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement; le 28 octobre 2009, l’inspecteur en chef de la CCSN à Gentilly-II a émis une demande via le système CERTS aux membres du personnel de la CCSN, environ cinq; dont un est un ONA expert.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00067
AIPRP Rapport d’expert de la Division de l’accréditation du personnel Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement. Plus précisément, le 27 octobre 2009, à 12h11, un événement à déclaration obligatoire s’est produit à la centrale nucléaire de Gentilly-II; les rapports que le personnel de la CCSN devait préparer à la suite de cet événement ont été demandés; de plus, toutes les métadonnées de la préparation des rapports sont demandées; nous comprenons la complexité de la demande; tout d’abord, veuillez traiter et signaler les informations fournies par le personnel de la CCSN chargé de la préparation des rapports, leurs rapports respectifs; enfin, fournir toutes les métadonnées de manière ordonnée, dans la mesure du possible; nous ne demanderions pas toutes les métadonnées si ce n’était pas important; elles sont essentielles à notre quête.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00068
Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00069
Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00070
AIPRP Rapport sur l’événement de l’inspecteur en chef de Gentilly-II Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement; le 28 octobre 2009, l’inspecteur en chef de la CCSN à Gentilly-II a émis une demande via le système CERTS aux membres du personnel de la CCSN, environ cinq; dont un est l’inspecteur en chef.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00081
La CCSN m’a envoyé un document intitulé « E-DOCS-#6109415-v1-Spent_Fuel_Pool_Fukushima_Action_Item__[Renseignements personnels retirés].DOC » qui comportait une faute d’orthographe de mon nom [Renseignements personnels retirés] dans son titre et contenait des références à un certain nombre de documents que la CCSN avait préparés ou reçus des titulaires de permis. Veuillez fournir tous ces documents dans leur intégralité. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, de : Fermeture par le personnel de la CCSN des MPF (#4117205), (#4144706), (#4410918), (#4426850), (#4232716), (#4117205), (#4232716), (#4144706), (#4410918) et (#4117205) et version révisée acceptée des MPF (#4196904), (#4022201), (#4422724), (#4426850), (#4232716) et (#4144706), fermeture par le personnel de la CCSN de la MPF (#4410918), fermeture par le personnel de la CCSN de la MPF (#4426850), fermeture par le personnel de la CCSN de la MPF (#4117205) et version révisée acceptée des MPF (#4196904) et 1410-5083 (#4709836), Renseignements supplémentaires demandés pour l’instrumentation de la PCU, 2013-12-04, (#423271), justification du personnel de la CCSN (CMD 12-M23. B), justification du personnel de la CCSN (CMD 12-M23.B) Rapports d’OPG - NREP-09013-10002, 21 décembre 2012, NREP-09013-10001 R000, 21 décembre 2012, rapports de Bruce Power NK21-REP-24144-00001 ROO, rapport d’Énergie NB 0087-242S2-7000-001-AR-A-OO, octobre 2013,IR-35360-01, Rev.1 Juillet Rapport d’Hydro-Québec - 66-24380-AR-001 rév. 0, Février, 2014 , Mesure à prendre relativement à Fukushima 1.6.1 : Évaluation de l’intégrité structurale de la piscine de combustible irradié à haute température (dossier 1410-5083).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00086
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en juillet 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00087
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en juillet 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en juillet 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020