À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Les descriptions d'emploi normalisées pour les postes « d’instructrice ou instructeur COMSEC » et « vérificatrice ou vérificateur COMSEC » gérées par les ressources humaines. COMSEC signifie sécurité des communications.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00008
Mise à jour d'une demande antérieure d'accès à l'information (A-2020-00011), les métadonnées dans le cadre de poursuites intentées depuis la décision Jordan en juillet 2016, du 30 novembre 2020 jusqu'à présent (7 septembre 2023 ).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00012
Nombre d'affaires criminelles auxquelles le tribunal a décidé de ne pas donner suite en raison de la décision R c Jordan.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00016
Documents relatifs à l'analyse de l'eau à la tour Duke, au 5251, rue Duke, Halifax (Nouvelle-Écosse), de janvier 2020 au 18 avril 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2019-00530
Analyse des options concernant le développement des opérations de l'édifice René-Tremblay au 150, boulevard Dion à Matane, janvier 2019 au 31 janvier 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2019-00592
Documents relatifs à l'appel d'offres numéro EZ108-201086/A (Produits primaires et semi-finis, en fer et en acier).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2019-00599
Baux convenue avec Service Canada pour l'immeuble situé au 98, rue Racine Est à Chicoutimi, entre 2012 et 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00278
Notes d'évaluation, grilles et feuilles de calcul utilisées pour déterminer les propositions gagnantes dans le cadre de l'appel d'offres W6369-17P5LD/A (Services professionnels, informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00318
Rapports sur les projets d'Irving Shipbuilding dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, du 30 septembre 2019 au 30 septembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00496
Documents relatifs au contrat W3935-13RH10-001-TOR (Casse-croûte, en boîte).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023