À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2023-0009
Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-0011
Les notes d’information suivantes : 2023-0131 - Note d’information pour le président : Plans de mai 2023 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le souper de réseautage du Comité consultatif des délégués universitaires 2023-0117 - Note d’information pour le président : Plans de 2023-2024 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le 90e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) 2023-0122 - Note d’information pour le président : Séance de développement en leadership pour les cadres supérieurs 2023-0120 - Note d’information pour le président : Deuxième mandat – discussion sur la décision XXXX 2023-0083 - Note d’information pour le président : Préparation à la grèveOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # 3025-009-A2022-014
Cette demande concerne les informations relatives à l'organisation, à la structure, à la planification et à la dotation en personnel du département actuellement appelé Département des voies autochtones et décolonisation. Les documents comprendraient des courriels, de la correspondance, des notes de réunion, des mémos, des notes, des communiqués de presse de janvier 2020 au 3 février 2023.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
octobre 2023
Req # 3025-009-A2022-016
1. Les dossiers de préparation de la direction et de la conservation (y compris les courriels) concernant la justification, le sujet et les thèmes de l’exposition Jean-Paul Riopelle programmée pour 2023. 2. Tous les documents (y compris les courriels) concernant les discussions et échanges sur l’opportunité de retirer de la programmation l’exposition Riopelle. 3. Les documents de la direction concernant le choix et l’orientation de cette exposition, y compris les courriels échangés entre la direction du musée, le personnel du musée et l’équipe de conservation responsable de l’exposition. 4. Les lettres, courriels, textos et autres correspondances ou documents entre la direction du musée et les collectionneurs prêteurs d’œuvres pour l’exposition Riopelle. 5. La liste des œuvres de Jean-Paul Riopelle de votre collection. 6. Les dossiers Riopelle de votre comité d’acquisition des 5 dernières années. 7. Les contrats ou d’autres documents (y compris les courriels) de dons ou de promesses signés au cours des cinq dernières années. 8. Les ententes de dons ou de promesses de dons des 5 dernières années concernant la conservation, l’exposition, l’aliénation des œuvres de Riopelle? 9. La charte encadrant les dons au MBAC s’il s’en trouve une. 10. Les règles étiques régissant ou interdisant les dons de personnes à son emploi, et les proches ou liées maintenant ou auparavant à son conseil d’administration.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-006
Toutes les informations relatives à "l'échantillon de 75 produits homologués mentionnés dans le rapport du vérificateur généralOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00023
Tous les documents relatifs à l’avis d’information concernant les ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor daté du 6 avril 2023 et intitulé « Politique sur l’administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LP-01, LP-02, and LP-03 selon la convention collective du Praticien du droit (LP) ». Liens : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-information/politique-administration-remuneration-rendement-juristes-niveaux-lp-01-lp-02-lp-03.html https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/information-notice/performance-pay-plan-lawyers-lp-01-lp-02-lp-03-levels.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs au processus décisionnel de la Commissaire pour ce qui est de comparaître devant la Cour fédérale, soit au nom d’une partie plaignante, soit comme partie, conformément à (l’article 42 de) la Loi sur l’accès à l’information. Ne retenir que la version définitive ou la dernière version existante des documents de même que tout autre élément qui motive une telle décision.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00340
Fournir des copies de tous les courriels échangés entre le 1er janvier 2019 et le 30 janvier 2022 concernant le projet pilote, l'essai et/ou la preuve de concept que la SSC a confirmé le 29 octobre 2021 dans le cadre de l'appel d'offres BPM014320.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00436
Fournissez toutes les dépenses, demandes de remboursement et factures sous forme de liste pour les codes d'objet suivants, divisés en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246 encourues entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00437
Fournir toutes les dépenses, demandes de remboursement et factures sous forme de liste pour les codes d'objet suivants, divisés en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246 encourus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023