Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Année

Mois

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-0009

Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

134 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-0011

Les notes d’information suivantes : 2023-0131 - Note d’information pour le président : Plans de mai 2023 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le souper de réseautage du Comité consultatif des délégués universitaires 2023-0117 - Note d’information pour le président : Plans de 2023-2024 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le 90e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) 2023-0122 - Note d’information pour le président : Séance de développement en leadership pour les cadres supérieurs 2023-0120 - Note d’information pour le président : Deuxième mandat – discussion sur la décision XXXX 2023-0083 - Note d’information pour le président : Préparation à la grève

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

28 page(s)
octobre 2023

Req # 2023-ATI-009

Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

octobre 2023

Req # A-2022-0006

Diverses notes d’information

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

111 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-0015

Diverses notes d’information

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

3 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

octobre 2022

Req # A-2021-00001

Renseignements détenus par les RH sur les profils des employés et des candidats sur le plan de l’EDI entre 1970 et 2020 dans les catégories suivantes : nominations, populations par tranche d’âge, principales classifications de postes, populations par tranche salariale, années de service ouvrant droit à une pension, données sur les salaires élevés, données agrégées.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

163 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00008

Les statistiques de financement le nombre de demandes recommandées, non financées, pour les programmes de subvention suivants, pour les années 2000 à 2020.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

9 page(s)
octobre 2021

Req # AI_2021-2022_6

Tout le matériel et les documents créés du 1er juin 2021 au 16 septembre 2021, relatifs à l'événement connu en tant que "Le Sommet de la découvrabilité".

Organisation: Office national du film

102 page(s)
octobre 2021
Date de modification :