À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2020
Req # A-2018-00179
Tous les dossiers relatifs à l'examen interne du ministère de la Justice concernant son traitement du dossier d'extradition d'Hassan DiabOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2018-00210
Tous documents entre le 1er janvier et le 9 mai 2018 en ce qui a trait à l'examen interne de la Loi sur l'extradition et du dossier de M. DiabOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2018-01752
Note de breffage du mois de septembre 2018: 2018-014938 Comité des sous-ministres concernant la retraite sur la sécurité nationale: mise en oeuvre du projet de loi C-59 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00164
Tous les documents entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018, excluant les renseignements et les documents confidentiels du Cabinet déjà rendus publics, qui font référence ou allusion à l'abrogation de l'article 337 du Code criminel, qui est prévue dans le projet de loi C-51Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01711
Note de breffage du mois de mai 2019: 2019-007824 L'honorable Doug Schweitzer, ministre de la Justice et procureur général de l’Alberta (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01712
Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-014168 Introduction à Frank Bosch, sous-ministre de la Justice et solliciteur général de l’Alberta (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01713
Note de breffage du mois de décembre 2019: 2019-017503 Rencontre avec le ministre de la Justice et solliciteur général de l’Alberta Doug Schweitzer (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00002
Copie de tous les politiques du ministère de la Justice sur leur façon de travailler avec le la firme et le logiciel MILA incluant notes breffage, correspondances/lettre faisant allusion ou référence à l’intelligence artificielle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00251
Note de breffage du mois d’avril 2020: 2020-004509 Téléconférence des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020