À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2023
Req # A-2023-00011
Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur le soutien de l’ASC aux lancements spatiaux et aux entreprises au Canada. Y compris les accords avec des entreprises et un plan de travail (quinquennal) pour de tels lancements.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Fournir tous les courriels et communications impliquant un Tweet qui a été publié à 7h du matin le samedi 19 août 2023 concernant un tweet qui a confondu un cratère sur Terre avec un cratère sur la Lune. Il a été publiée sur le compte Twitter de l’Agence spatiale canadienne.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2023
Req # A-2023-00245
Copie de la note d’information MIN-295624, Lettre invitant l’Alberta à une rencontre au sujet de la conservation du caribou.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-01191
Copie complète des rapports et analyse de données du contrat de Florence Bouchard Jean (17 mars 2021).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-02068
Copie de la note d’information MIN-276077, Lettre du ministre de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00216
Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00310
Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00637
Copie de la note d’information DM-299460.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023