À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2019-110198
Tout document détenu et/ou reçu et/ou produit par l’agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec le sujet abordé dans un article du Journal de Montréal, à partir du 1er février 2019 à aujourd’hui, le 9 avril 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2019-115155
Une copie des documents d’information pour juillet 2018 : COM-2018-00785 Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-119266
J’aimerais obtenir, par province, des renseignements sur les paiements d’allocations spéciales pour enfants versés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les enfants pris en charge au Canada de 2010 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-125376
La correspondance entre Maximus Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le contrat attribué qui est renvoyée à l’article ci-joint.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-125379
Toute correspondance interne de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui se rapporte au contrat attribué à Maximus Canada et qui est renvoyée à l’article ci-joint.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-129488
Toute la correspondance ou les documents détenus par le Comité consultatif des personnes en situation de handicap entre le 30 juin 2018 et le 30 juin 2019 concernant un plafond des frais fixes proposé pour les particuliers ou les organisations qui aident les citoyens à présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-129489
Toute la correspondance ou les documents répondant aux consultations publiques tenues par l’Agence du revenu du Canada (ARC) le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 à l’intention de son personnel concernant l’avis aux contribuables de ne pas utiliser les « promoteurs » ou tout organisme tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter : les fiscalistes, les avocats et les comptables lorsqu’ils présentent une demande de Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-136098
Les types de dossiers énumérés liés au programme de prestations pour enfants et à l’administration de ce programme par l’Agence du revenu du Canada (ARC), à son évaluation, aux vérifications et aux difficultés liées à son administration par l’Agence, du 1er janvier 2018 au 10 janvier 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-138377
Les ententes, les arrangements, l’échange de renseignements et l’aide entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le service de police de Vancouver, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique ou le Bureau des confiscations civiles de la Colombie-Britannique.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-138675
Tous les rapports, les exposés de politique, les analyses, les sondages, les statistiques et les autres dossiers se rapportant aux demandes de remboursement des frais médicaux liés à la nourriture sans gluten par les Canadiens atteints de la maladie cœliaque en vertu de l’art. 118.2(2)r) de la Loi de l’impôt sur le revenu de 2015 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022