Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 42 dossier(s)

Req # A-2017-095320

L’évaluation de l’emploi ainsi que la description des tâches complètes pour tous les niveaux MG-SPS.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4733 page(s)
octobre 2021

Req # A-2019-115231

COM-2018-00440 – Élargissement de la liste des partenaires d’échange du Canada dans le cadre de la Norme commune de déclaration et Déclaration pays par pays.

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-123174

Tous les documents, peu importe leur forme, concernant les déclarations de revenus produites, les politiques internes, les procédures et le nombre des chefs d’équipe, la rémunération au rendement et les primes au sein de la Division du recouvrement de l’Agence du revenu du Canada de 2009 à 2016.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2705 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-124887

Des copies des cours de formation, des manuels, des documents, des protocoles, des procédures ainsi que des interprétations concernant la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et la Loi sur la taxe d’accise (LTA) en ce qui a trait à l’exécution d’une vérification.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4780 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-126116

TD8997-001 – Garantie consensuelle (telle que mentionnée dans le Manuel de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada), et toute version actuelle de celle-ci.

Organisation: Agence du revenu du Canada

276 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-126465

Lettre de demande de révocation pour les organismes de bienfaisance de l’Ontario et de la Colombie-Britannique du 1er janvier 2019 au 3 avril 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

182 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-127368

Statistiques, guides internes, politiques, procédures et notes de service concernant les demandes de remise des contribuables, les demandes d’allègement pour les contribuables, les décisions d’exiger des renseignements et des dossiers, les demandes du programme de divulgation volontaire et les demandes de réaffectation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

261 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-127429

Fournir des documents et des renseignements concernant les conventions fiscales, les accords bilatéraux d’échange de renseignements fiscaux et les conventions fiscales internationales (accords internationaux) que le Canada a conclus avec des États étrangers.

Organisation: Agence du revenu du Canada

87 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-128774

Statistiques liées à la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants Prestation Canadienne de la Relance Économique pour Proches Aidants (PCREPA) depuis le début.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-129546

Rapport préliminaire et final, complété par la firme mentionné pour le secteur de la vérification du Bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) remis à la direction du Bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) entre avril 2021 et juin 2021, et les détails de la présentation aux employés du secteur de la vérification du Bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) le 2 juin, 2021. Tous courriels entre la direction, en lien avec le rapport de mars 2021 à juillet 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

78 page(s)
octobre 2021
Date de modification :