Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2021-21910

Documents du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2009, notamment des rapports, des notes d'information du ministre, des courriels, des textos ou des messages instantanés, des notes écrites, des messages Slack, des messages WhatsApp, des notes de breffage, des mémos ou des infocapsules, envoyés ou reçus par des fonctionnaires de niveau supérieur à celui de la direction concernant des demandes de propositions de la part de WayFare Identifiers Incorporated de Calgary, Alberta, Canada, ou des contrats avec cette société pour l'utilisation de ses produits dans la sécurité du fret.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-24755

Liste des noms, prénoms et numéros de tous les agents FB-2 à FB-8 occupant un poste à un poste frontalier au 1er décembre 2021 au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Répartition pour chaque agent selon le nom du poste d'entrée, le mode (commercial ou voyageur), le profil linguistique du poste, le nombre d'années de service, agent en civil ou en uniforme, et l'échelle salariale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

42 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-12841

Statistiques du 1er janvier au 20 juin 2022 sur le nombre d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada qui ont dû présenter une preuve de vaccination dans tout le Canada; répartition par région, et méthode de sélection des employés devant fournir une preuve de vaccination.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

30 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-15629

Contrats, accords de partenariat, conditions de service et autres accords commerciaux pertinents pour l'application ArriveCAN auxquels participent Binder Dijker Otte (BDO) Canada, TEKSystems, Coradix Technology Consulting, Dalian Enterprises et GCStratégies. Cela comprend les contrats préexistants utilisés comme fondement des accords pour la conception, le développement et le déploiement de l'application ArriveCAN, ainsi que les nouveaux contrats relatifs à l'entretien de l'application.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

557 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-15662

Documents relatifs à une augmentation de salaire pour les groupes professionnels EX, DS 7a, 7b, et 8, et PM MCO 04 au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada, mise en œuvre du 1er mars au 30 avril 2022. En particulier, les courriels, les notes de breffage, les bulletins, les communiqués ou autres produits similaires détaillant la nature de l'augmentation salariale, le nombre d'employés touchés par cette augmentation salariale, les changements et les intentions de déclencher des ajustements salariaux pour ces employés, ainsi que les échéanciers, les dates de paiement rétroactif proposées ou les dates de mise en œuvre de l'augmentation salariale pour ces groupes professionnels.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

17 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-16098

Documents du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2022, notamment : correspondance, y compris les courriels entre les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, les manuels de formation, les mémorandums, les directives à l'intention des agents des services frontaliers, et les documents contenant le terme suivant : double intention.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-16992

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021, sur le nombre total de rapports établis, rédigés ou écrits par l'Agence des services frontaliers du Canada en application du paragraphe 44(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), faisant valoir l'interdiction de territoire pour motif de criminalité aux termes des alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-19629

Statistiques du 30 avril 2020 au 2 septembre 2022 sur le montant dépensé par l'Agence des services frontaliers du Canada pour tout examen ou évaluation sur l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google pour l'application mobile ArriveCan, réparties selon le montant par année civile.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-21419

Paiements effectués du 1er juillet 2021 au 14 juin 2022, sous la rubrique Réclamations contre la Couronne que l'Agence des services frontaliers du Canada déclare à Travaux publics pour les rapports des Comptes publics du Canada, y compris les renseignements sur la raison du paiement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-22247

Statistiques du 1er juillet au 31 août 2019, et du 1er juillet au 31 août 2022, sur le nombre de personnes de nationalité française arrivées au Canada par voie aérienne à l'aéroport international Trudeau (YUL) de Montréal.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
octobre 2022
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