Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2022-00008

Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document, veuillez fournir uniquement les versions Français.

Organisation: Construction de Défense Canada

526 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00015

Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Colombie-Britannique.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00017

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00215

Une copie des documents concernant l'acquisition et l'utilisation des armes à feu et des lanceurs à air comprimé