À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2016-00159
Ministère des Affaires extérieures, dossier 20-1-2-États-Unis, parties 74, 75 et 76 (1983 -1984)Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2021
Req # A-2019-02070
Documents concernant le procès civil intenté contre Nevsun Resources par Gize Yebeyo Araya et coll. En particulier les documents suivants : 1. Les documents et la correspondance, les notes juridiques, y compris les ébauches, du 1er janvier 2014 au 31 mars 2019 entre Nevsun Resources et le Service des délégués commerciaux; entre Nevsun Resources et l’ambassade du Canada à Khartoum; entre Nevsun Resources et Affaires mondiales Canada; entre Bisha Mine Share Co (BMSC), Segen Construction et le Service des délégués commerciaux; entre BMSC, Segen Construction et l’ambassade du Canada à Khartoum; le ministère de la Justice du Canada concernant les crimes de guerre et les violations des sanctions en Érythrée. 2. Les documents et la correspondance, les notes juridiques, y compris les ébauches, du 1er janvier 2014 au 31 mars 2019 entre Nevsun Resources et Affaires mondiales Canada; entre BMSC, Segen Construction et Affaires mondiales Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2021
Req # A-2019-02449
Liste à jour des organisations non gouvernementales qui exécutent des projets en Israël, en Cisjordanie et à Gaza et des projets mis en œuvre ou en cours entre 2017 et le 11 février 2020, ou prévus entre 2017 et 2025.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2021
Req # A-2019-02491
Notes d’information rédigées par le ministère pour le ministre François-Philippe Champagne du 1er janvier 2020 au 13 février 2020 concernant l’évacuation des Canadiens de Wuhan.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00056
Liste des agents d’éducation approuvés par le Consulat général de Hong Kong qui ont été invités à des événements interentreprises, ou qui ont figuré sur des listes de personnes-ressources des missions communiquées aux établissements d’enseignement désignés (EED) canadiens. Liste des agents d’éducation qui ont été invités à des événements interentreprises et liste des événements interentreprises qui ont eu lieu de janvier 2018 au 18 juin 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00104
Note d’information 00576-2020 : Coronavirus – Admissibilité à l’évacuationOrganisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00122
Note d’information 00576-2020 : Coronavirus - Admissibilité à l’évacuationOrganisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00124
L’ensemble des documents concernant les recommandations ou les mesures stratégiques relatives à la position du Canada sur l’internement forcé de la minorité ouïgoure par la République populaire de Chine. Fournir les documents allant du 1er février 2020 au 9 juin 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00125
L’ensemble des notes d’orientation rédigées à partir du niveau de sous-ministre adjoint concernant le règlement des différends dans les trois domaines suivants : les droits de douane, la propriété intellectuelle et l’investissement. Le mémoire sur la propriété intellectuelle porte sur les brevets. L’ensemble des accords définitifs et des courriels pour la période s’échelonnant entre le 1er janvier 2021 et le 9 juin 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00127
Les communications internes par courriel entre le 1er mars et le 9 juin 2020 au niveau du directeur adjoint ou supérieur, qui ont été envoyées aux ambassades et aux consulats canadiens d’Europe occidentale et d’Asie de l’Est et du Sud-Est, décrivant les coûts de fonctionnement pendant la pandémie de COVID-19.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2021