Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60 dossier(s)

Req # EA2023_0035262

Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # EA_2023_0036634

Copie de la note de breffage: 1627640 (NB Pouvoirs décisionnels de la Commisaire_21 août2023)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # EA_2023_0038672

Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure les cabinets qui peuvent être protégé et pas ceux qui sont exclus. Pas de version française si l’anglaise existe. Dernière version de document ou dernière version si non disponible.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

119 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-019

Correspondance et réunions entre Montréal et Infrastructure Canada concernant le plan Investir dans le Canada et le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-035

Note d'information sur la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et Concert Properties

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-034

Note d'information concernant la Rencontre entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Organisation: Infrastructure Canada

21 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-039

Documents relatifs à K and L Consulting Inc.

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-040

Statistiques, études et rapports sur l'itinérance pour Montréal, Ottawa, Toronto et Québec et les provinces du Québec, de l’Ontario et de l’Alberta

Organisation: Infrastructure Canada

188 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-048

Dossiers qui comprennent des renseignements concernant les municipalités qui ont reçu du financement pour le transport en commun, sous réserve du financement provincial, pour aider les municipalités à construire plus de maisons - et le montant. Le nombre de logements abordables qui ont été ou seront construits grâce à ce financement.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-050

Informations et données sur les endroits à Ottawa (Ontario) où les personnes âgées dépensent plus de 50 % de leur revenu au loyer

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2023
Date de modification :