À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 152 dossier(s)
Req # EA2023_0035262
Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0036634
Copie de la note de breffage: 1627640 (NB Pouvoirs décisionnels de la Commisaire_21 août2023)Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0038672
Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure les cabinets qui peuvent être protégé et pas ceux qui sont exclus. Pas de version française si l’anglaise existe. Dernière version de document ou dernière version si non disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # A-2019-03028
RG 18 F-1, volume : 5441, dossier : 79-QG-098-3154 QG Division Ottawa COR - Armée républicaine irlandaiseOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2021-05834
1) « IDRC central registry - 4000 series (project proposals) [textual record] » date : 1970-1985 référence : RG147, 1992-93/033 GAD, 120-000033-1 ancien no. BAN : 120-000033-1 2) « Latin America - Regional Field Director's Office - Field Trip: Latin America (health programs) », niveau hiérarchique : date : 1971, référence : MG28-I323, numéro de volume : 25 3) « Social Security, Welfare and Health - West Indies and Central America » niveau hiérarchique : date : 1949 référence : RG29, numéro de volume : 1899, numéro de dossier : R170/914 4) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1993-07-01/1993-08-15 référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 18347, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 39 5) 174 SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ date(s) : 1993-07-01/1993-08-15. Lieu de création : pas de lieu, inconnu ou indéterminé : numéro d'inventaire : 17882. Langue du document : anglais. Langue ajoutée au document : anglais, français. Instrument de recherche numéro 25-6 Source : Gouvernement. Ancienne référence archivistique : RG25-A-3-c 6) « Pan American Health Organization (PAHO). Correspondence - April - November 1992 » niveau hiérarchique : date : 1992 référence : R9349-1057-7-E, numéro de volume : 44 7) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1993-12-16 /1994/04/30 référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 21017, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 41 8) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ date(s) : 1993-12-16 / 1994-04-30. Lieu de création : pas de lieu, inconnu ou indéterminé : numéro d'inventaire : 17882. Langue du document : anglais. Langue ajoutée au document : anglais, français. Instrument de recherche : numéro 25-6 Source : Gouvernement. Ancienne référence archivistique : RG25-A-3-c 9) « PAHO - Correspondence and reports » niveau hiérarchique date : 1993-1996 référence : R9349-1067-X-E, numéro de volume : 45 10) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1988-11-01/1989/09/30 référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 13059, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 31Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2021-10359
Pièces B-49 et B-50 de la cause HYDRO-QUÉBEC v. LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL. RG79, BAN 2015-00853-5, boîtes 1 à 3, numéro d'appel 2374Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2022-06111
RG24-B-1, numéro de volume : 21437, numéro de dossier : CSC 1883 :1, partie de dossier : 1 (Note : les documents clés sont déjà ouverts dans les papiers de Claxton, vol. 126.)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2022-08255
R216, vol. 14299, numéro de dossier 371/3-5 (ABITIBI), partie 1, « Elections - Abitibi District », 1915-1964 / R216, vol. 14299, numéro de dossier 371/3-5 (ABITIBI), partie 2, « Elections - Abitibi District », 1964-1967 / RG10, accession 1999-01431-6, boîte 111, numéro de dossier 373-3-5, partie 5, « Montreal District Office - Elections General - Montreal District », 1965-1967 / R216, vol. 14307, dossier no. 373/3-5, partie 6, « Elections - General - Montreal District », 1968-1970Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2022-09943
RG10-B-3-e-xvi bobine de microfilm numéro : M-2719 numéro de dossier : 772/37-1-4-*caviardé* période de référence : 1953-1967Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01186
RG25/R219, 2017-00506-1, boîte 3, numéro d’identification : 10, 11, 12 et 13 (partie 10 est « une étude » et 11, 12, et 13 sont les annexes.)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023