Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2023-00013

J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1465829, 1457278, 1457992

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

11 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1472324

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00008

Mise à jour d'une demande antérieure d'accès à l'information (A-2020-00011), les métadonnées dans le cadre de poursuites intentées depuis la décision Jordan en juillet 2016, du 30 novembre 2020 jusqu'à présent (7 septembre 2023 ).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

99099 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00012

Nombre d'affaires criminelles auxquelles le tribunal a décidé de ne pas donner suite en raison de la décision R c Jordan.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

octobre 2023

Req # A-2022-00026

Documents de renseignement stratégique (c.-à-d. rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l'environnement) réalisés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 qui évaluent les activités de blanchiment d'argent au Canada.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

72 page(s)
octobre 2022
Date de modification :