À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 217 dossier(s)
Req # CLC-A-2023-001
Nous souhaitons avoir accès à tous les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration de la SIC de janvier 2022 à aujourd’hui dans lesquels une orientation stratégique concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et Ottawa a été considérée, discutée, analysée, abordée, approuvée ou fournieOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-004
Fournir tous les reçus et autres dépenses de déplacement de Julie Payette lorsqu’elle était vice-présidente de la Société immobilière du Canada. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format, et supprimer les exemplaires français lorsqu’il existe une version anglaise. Se limiter à la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-003
Nous souhaitons avoir accès à toute la correspondance envoyée ou reçue par la SIC avec la Commission de la capitale nationale (CCN) ou Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) entre janvier 2022 et la date de la présente demande, concernant le projet de construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-002
Nous souhaitons avoir accès à tous les documents d’information ministériels préparés par la SIC pour le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement au cours de la période allant de 2022 à la date de la présente demande, concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # EA2023_0035262
Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0036634
Copie de la note de breffage: 1627640 (NB Pouvoirs décisionnels de la Commisaire_21 août2023)Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0038672
Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure les cabinets qui peuvent être protégé et pas ceux qui sont exclus. Pas de version française si l’anglaise existe. Dernière version de document ou dernière version si non disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # A-2017-00248
Rapports du Comité consultatif du renseignement concernant le Pacte de Varsovie en 1987.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2017-00249
Rapports du Comité consultatif du renseignement concernant le Pacte de Varsovie en 1988.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2018-00051
Documents du Comité consultatif du renseignement [1963-1980].Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023