Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 21 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

octobre 2023

Req # A2023-005

Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46, dans le bassin versant de Fairy Creek, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. Mots-clés associés aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, TFL 46, GISCI, Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

53 page(s)
septembre 2023

Req # A2023-011

Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.  

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

63 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

septembre 2023

Req # 10,555.232

Problème reliée avec beaucoup de situation du genee Impôts Tps/tvq Soutiens financièrement Victime fraude et victime de fausses déclarations de perte d’emploi

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
octobre 2022

Req # A2022-013

: Je demande à recevoir des renseignements sur les cas de pose de menottes trop serrées par des membres de la GRC. Je tente de comprendre l’ampleur du problème que présente l’utilisation de menottes trop serrées, surtout lorsqu’un incident fait l’objet d’une plainte et/ou que l’on a enregistré des cas de neuropathie du poignet. Veuillez inclure dix des plus récents dossiers comprenant les documents suivants : 1) formulaires de plainte reçus par la CCETP ou la GRC; 2) rapports intérimaires et finaux produits par la CCETP.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

503 page(s)
octobre 2022

Req # A2022-021

Je demande à recevoir tous les rapports finaux, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Le recours à la force et l'utilisation d'une arme à impulsions étaient déraisonnables (22-030) ».

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

45 page(s)
octobre 2022
Date de modification :