Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 355 dossier(s)

Req # A-2023-00028

Fiches thématiques, bulletins et notes de recherche sur les risques préparés du 1er juillet au 24 octobre 2023 concernant les sujets suivants : l'ingérence étrangère possible dans les élections fédérales, les fausses nouvelles dans le contexte d’une campagne électorale fédérale et l’utilisation de robots pour influencer les électeurs pendant une campagne électorale.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00029

Note d’information portant le numéro de référence 2023-104588 et tous les documents connexes, y compris les courriels et toute autre correspondance au sujet du nouveau logo du PCC.

Organisation: Élections Canada

18 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00030

Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00032

Obtenir copie complète de chacune des notes de breffage ci-dessous : Titre : Changement de logo – Parti conservateur du Canada. Date : 25 septembre 2023. No de référence : 2023-104588. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires régulatoires. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue. Titre : Nouvelle campagne pour les jeunes. Date : 29 septembre 2023. No de référence : 2023-105538. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue.

Organisation: Élections Canada

46 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00033

Fournir des documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Présenter une ventilation des achats individuels, une description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Élections Canada

14 page(s)
novembre 2023