À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Documents montrant le montant total dépensé par l'Office en matériel de bureau au cours des années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter le travail à domicile des employés. Y compris les totaux annuels pour ces années et la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les frais correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2023
Req # 23-2313
Des documents qui définissent de manière méthodique le personnel requis pour certaines tâches et la manière dont leur travail doit être effectué.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Req # 23-2326
Une deande d'accès concernant tous les courriels et/ou messages me concernant ou me mentionnant pour la période allant du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2023Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Req # A-2022-00015
Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnelsOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissementOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # 22-2230
Nous devons évaluer l’impact du bruit ferroviaire des trains de VIA Rail circulant près de l’installation de Johnstown. Pourriez-vous nous fournir les données relatives au trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2225
Veuillez indiquer le nom/l’identité de l’entreprise chargée de l’entretien hivernalOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2233
Une copie du rapport d’ingénierie d’une tierce partie auquel VIA fait référence dans un courriel qui m’a été adressé le 19 octobre 2022.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2235
Fournir une copie du rapport d’ingénierie qui a conduit à l’introduction des ‘wagons tampons’ actuellement utilisés sur tous les tains composés de voitures HEP-1 et HEP-2.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada